Conditions Générales de Vente

CGV au format PDF

Entre la micro-entreprise, de nom commercial Trip’n Signs, représentée par Marguerie Sandrine, 105 grande rue du 8 mai 1945, 91430 Vauhallan, France,

Siret : 801 141 862 00012, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes, (ci-après le « Vendeur »),D’une part,

et la personne physique procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur (ci-après, «l’Acheteur», ou « le Client ») D’autre part,

 Il a été exposé et convenu ce qui suit:

 

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits Trip’n Signs de cartes imagées sur le thème du voyage, exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.tripnsigns.com. La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné. Le Vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site ou par l’adresse mail contact@tripnsigns.com.

 

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l'adresse suivante : https://tripnsigns.com/img/cms/CGV.pdf au format pdf non modifiable.

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Des informations complémentaires peuvent être demandées via l’adresse mail contact@tripnsigns.com.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

ARTICLE 3 : PRIX 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

Les prix indiqués ne sont pas soumis à la TVA, selon le régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Ils sont également indiqués hors frais de livraison. Les frais de livraison comportent les frais d’expéditions et les frais de préparations. Leurs coûts sont disponibles à la page « Livraison » du site internet.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les produits sont facturés selon les tarifs en vigueur lors de la confirmation de commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

 

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

 

Article 4.1. Procédure de commande

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques (à noter que ces étapes peuvent varier sensiblement selon la page de démarrage du Client):

  • Choix du produit ;
  • Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • Ajout dans le panier du Client du produit concerné en choisissant les quantités souhaitées, via le bouton « ajouter au panier » ;
  • Une fois tous les produits souhaités ajoutés au panier, le Client se rendra sur la page de commande via le bouton « Panier » ;
  • Récapitulatif de commande ;
  • Formulaire en ligne à compléter, en créant un compte ou non, avec indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
  • Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Choix du mode de paiement ;
  • Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

 

Article 4.2. Confirmation de commande

Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 5 : PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet du Vendeur. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur les sites Internet du Vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

 

ARTICLE 6 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 7 : MODALITES DE LIVRAISON 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué, par le transporteur La Poste. Ce délai prend effet une fois le paiement complet de la commande. Il prend en compte les délais de traitement de la commande et de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon la quantité de produits et le pays de livraison.

Les produits sur le site Trip’n Signs sont livrés en France métropolitaine, ou dans les pays de l’Union Européenne suivants : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Portugal, Royaume Uni, Suède.

En cas de retard d’expédition, de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut demander le remboursement de sa commande via le formulaire de contact sur la page « Contact » du site internet.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique +33 7 69 05 65 79 (numéro non surtaxé). Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

ARTICLE 8 : DISPONIBILITE ET PRESENTATION     

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

 

ARTICLE 9 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou compte Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par les prestataires de paiement Stripe et Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Paypal et Stripe cryptent vos données par le protocole SSL.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est débitée au moment de l’expédition de la commande après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 10 : DELAI DE RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client, sauf cas où la commande ne correspondrait pas à la commande initiale ou présente un défaut de fabrication du produit (au prorata si la commande initiale comporte plusieurs produits). Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’un bon de retour.

Le remboursement ne sera effectué qu’à compter de la date de réception du produit retourné via le paiement utilisé lors de la commande.

Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Vendeur de la manière suivante :

  • Cas où la commande n’a pas encore été expédiée

Remplir le formulaire de Contact (Objet : Retour de produit), en indiquant nom, prénom, adresse et le motif éventuel de la demande de remboursement. 

  • Cas où la commande a été expédiée

1. Avant tout renvoi de commande, le service client doit enregistrer la demande du Client:

  • Accéder à Mon compte >Historique de commande >Sélectionnez la commande >Cochez le(s) produit(s)
  • Indiquer le motif du retour
  • Cliquer sur « Générer un retour »
  • Un email de confirmation dans les 48h sera envoyé.

Si le Client n’a pas de compte client, il suffit de créer un mot de passe, en accédant à Suivi de commande >Transformez votre compte invité en compte client 

2. Le ou les produits doivent être retournés en parfait état, accompagné du bon de retour:

Mon compte > Retour produit > Rappel > Document PDF

à l'adresse suivante:

TNS

105 Grande rue du 8 mai 1945,

91430, Vauhallan, FRANCE

Si les conditions de retour tel que l’état d’origine du produit ne sont pas respectées, aucun échange ni remboursement ne sera effectué. Le Client devra débourser la somme d’une nouvelle livraison pour reprendre possession du produit.

 

ARTICLE 11 : GARANTIES

Conformément à la loi, le Vendeur rappelle que le consommateur peut faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente, échange du produit, ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil). La demande de remboursement doit s'effectuer en contactant le Vendeur par lettre recommandée RAR en y indiquant :

Numéro de commande

Nom, prénom, adresse du Client

L’adresse mail utilisée lors de l’achat

Motif de réclamation pour non-conformité

Photos du produit prouvant la non-conformité

 

A l’adresse suivante :

TNS

105 Grande rue du 8 mai 1945

91430, Vauhallan, France

 

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la Vendeur dans les 14 jours après réception du colis, via contact@tripnsigns.com en y indiquant :

Numéro de commande

Nom, prénom, adresse du Client

L’adresse mail utilisée lors de l’achat

Motif de réclamation

 

ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

A noter que, les aspects graphiques des produits (ex: couleurs, photographies …etc) peuvent varier selon le support technique utilisé et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.

 

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 15 : NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

ARTICLE 16 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur le site www.tripnsigns.com, vous pouvez choisir de recevoir Newsletter de Trip’n Signs. Vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails envoyés.

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro de récépissé : 1998236 v 0.

 

ARTICLE 17 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

A défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être consulté sur le site www.donneespersonnelles.fr .